Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Antoine LECA, Isabelle LEONETTI

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 1re et 6e sections réunies, 27 juin 2008
  • CE, référé, 17 juillet 2008
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 7 juillet 2008
  • CE, 8e et 3e sous-sections réunies, 29 août 2008
  • Cour de cassation, commerciale, 1 juillet 2008
  • Cour de cassation, criminelle, 9 septembre 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 17 juillet 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 8e chambre, 17 juillet 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 6e chambre, 10 juillet 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 11 septembre 2008

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille (CDSA), EA n° 3242

Isabelle LEONETTI

Docteur en droit, chargée d'enseignement au CDSA

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé