La libre circulation des patients dans l'Union européenne : enjeux et perspectives

Auteurs : Éric FOUASSIER, Hélène VAN DEN BRINK

Si l'Union européenne s'est construite autour d'une sphère strictement économique, elle ne peut aujourd'hui ignorer les questions sociales. Ainsi, il est fondamental qu'elle se dote d'un cadre aux contours bien délimités afin de faciliter la mobilité des patients en son sein. Des évolutions notables sont à constater en la matière, notamment à travers la recherche d'une coordination des régimes de sécurité sociale. La CJCE quant à elle consacre la libre circulation des patients sur le fondement de la libre prestation de services et apporte des précisions relatives à la procédure de la prise en charge de soins délivrés à l'étranger sans autorisation préalable. Pour ce qui est de l'impact économique de cette évolution amorcée, il est à l'heure actuelle ignoré. Des difficultés d'anticipation de la demande ainsi que des obstacles matériels sont cependant à craindre et l'opportunité d'une directive spécifique aux soins de santé transfrontaliers doit être envisagée.

Éric FOUASSIER

Professeur à l'université Paris-Sud-XI

Hélène VAN DEN BRINK

Maître de conférences à l'université Paris-Sud-XI

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé

Europe autorisation préalable liberté de circulation