Urgence et thérapie : rigueur et évolution du droit

Auteur : Christian BYK

L'urgence, tout comme l'ordre public ou l'intérêt de l'enfant, est l'un de ces concepts sans contours préétablis qui permet de trouver dans des cas d'espèce des éléments pouvant justifier qu'il soit fait exception à une règle commune. Son utilisation en droit médical, comme dans d'autres domaines (le droit des étrangers, par exemple), permet de donner à celui qui en justifie des pouvoirs plus
larges au dépens de la liberté individuelle, de l'autonomie de la personne dirait-on en droit médical. Le contrôle exercé par le juge sur l'utilisation de cette notion
et, plus particulièrement, la recherche que met la jurisprudence à trouver un équilibre entre autonomie de la volonté du patient, d'une part, et le respect par le médecin
des obligations de sa fonction, d'autre part, constituent donc un élément fondamental de l'insertion de cette notion dans un véritable état de droit. Deux arrêts rendus en 1998 par la cour administrative d'appel de Paris nous donnent
l'occasion de rappeler et de mettre à jour cet état du droit qui, en l'espèce, révèle plus une continuité qu'une métamorphose.

Christian BYK

Magistrat Secrétaire général de l'Association internationale de droit, éthique et science* Vice-président du CIOMS

Thème : Droit médico-social

consentement instructions préalables urgence thérapeutique