Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, civile, 19 septembre 2007
  • Cour d'appel, Paris, 5 février 2008
  • Cour de cassation, commerciale, 3 juin 2008
  • Cour d'appel, Lyon, 13 novembre 2007
  • Cour d'appel, Saint-Denis-de-la-Réunion, 25 juillet 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 19 novembre 2008

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie