Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Diane DELCOURT, Antoine LECA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, criminelle, 9 septembre 2008
  • Cour de cassation, civile, 18 septembre 2008
  • Cour de cassation, criminelle, 23 septembre 2008
  • Cour de cassation, criminelle, 21 octobre 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 16 octobre 2008
  • Tribunal de première instance, première chambre, 21 octobre 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 4 novembre 2008
  • Tribunal de première instance, sixième chambre, 19 novembre 2008

Diane DELCOURT

Docteur en droit (UPCAM

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille (CDSA), EA n° 3242

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé