Réflexions sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine

Auteur : Frédéric ARCHER

L'intervention législative en droit pénal médical est aujourd'hui amenée à se développer tant sous l'impulsion de la société que du juge, concernant les questions du statut juridique de l'embryon et de l'euthanasie. Si la position de ces différents acteurs pèse directement sur le débat juridique, il semblerait que les influences soient réciproques dans la mesure où le législateur, par son intervention comme par son abstention exerce une action qui pourrait bien jouer une place centrale quant à la résolution de ces débats, le critère ultime demeurant le respect de la vie humaine.

Frédéric ARCHER

Maître de conférences à la faculté de droit de Lille-II, directeur de recherches au CER droit, éthique et liberté

Thème : Droit pénal

bioéthique droit pénal médical intervention législative