Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2 octobre 2008
  • CE, 24 octobre 2008
  • CE, 24 octobre 2008
  • Cour administrative d'appel, Lyon, 28 octobre 2008
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 14 novembre 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 16 octobre 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 11 décembre 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 11 décembre 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 27 novembre 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 13 novembre 2008

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, IRDP)

Thème : Droit médical