Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 22 janvier 2009
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 24 février 2009
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 8 janvier 2009
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 8 janvier 2009
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 29 janvier 2009
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 10 février 2009
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 24 février 2009
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 26 février 2009
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 5 mars 2009
  • CE, 9 mars 2009
  • Cour de cassation, première chambre civile, 18 février 2009
  • Cour d'appel, Rennes, 11 février 2009
  • Cour d'appel, Rennes, 11 février 2009
  • Cour d'appel, Rennes, 4 février 2009

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, IRDP)

Thème : Droit médical