Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Paris, correctionnelle, 17 avril 2008
  • Cour de cassation, criminelle, 14 mai 2008
  • Cour de cassation, criminelle, 2 décembre 2008
  • Cour de cassation, criminelle, 24 février 2009
  • Cour de cassation, criminelle, 10 février 2009

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II, directeur de recherches au centre d'études Droit, Éthique et Liberté (CER-DEL)

Thème : Droit pénal