Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 3 avril 2009
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 9 avril 2009
  • Cour d'appel, Poitiers, 10 juin 2009
  • Cour d'appel, Besançon, 27 mai 2009
  • Cour d'appel, Poitiers, 20 mai 2009
  • Cour d'appel, Dijon, 12 mai 2009
  • Cour d'appel, Rennes, 22 avril 2009

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, IRDP

Thème : Droit médical