Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 6 octobre 2009, Juris-data n° 2009-050170
  • Cass. crim., 8 janvier 2008, Juris-data n° 2008-042504
  • Cass. crim., 5 mai 2009, Juris-data n°2009-048216
  • Cass. crim., 24 mars 2009, Juris-data n° 2009-047945

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II, directeur de recherches au Centre d'études droit, éthique et liberté (CER-DEL)

Thème : Droit pénal