Indemnisation des conséquences de la vaccination contre l'hépatite B : le point sur la jurisprudence administrative et judiciaire

Auteur : Benjamin JOLY

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. civ 1re, 9 juillet 2009, n° 08-11073
  • CE, 24 juillet 2009, M. A., n°304325
  • CE, 24 juillet 2009, Mme A., n°308876

Le vaccin, considéré comme un bijou de biotechnologie par la communauté scientifique peut s'avérer lourd de conséquences d'un point de vue juridique. Les juges administratif et judiciaire ont souvent été amenés à se prononcer sur les demandes d'indemnisation des conséquences de la vaccination contre l'hépatite B. L'évolution jurisprudentielle en la matière est spectaculaire , tant les questions relatives à la preuve de la vaccination, aux délais, au lien de causalité entre ladite vaccination et la survenance de certaines pathologies sont complexes. Comment le juge a-t-il pu établir ce lien causal alors même que les scientifiques le dénie? Les arrêts rendus en juillet 2009 par la Cour de cassation et le Conseil d'État permettent de faire le point sur ces questions passionnantes.

Benjamin JOLY

membre de l'IGAS

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