Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, 17 janvier 2008, Cons. Dépt. X c./ docteur Z
  • CA Aix-en-Provence, 6 janvier 2009, SA Société générale c./O, Juris-data n° 001444
  • CA Agen, 14 septembre 2009, C c./A, Juris-data n°019360

Corinne DAVER

docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie