Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Emmanuel CADEAU, Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 30 décembre 2009, n° 320131, n°320130, n° 303506 et n° 320128
  • CAA Douai, 15 octobre 2009, n° 08DA01499
  • CE, 10 février 2010, n° 324109
  • CAA Lyon, 21 janvier 2010, n° 07LY01096
  • CE, 11 décembre 2009, n° 312742
  • CAA de Bordeaux, 4 février 2010, n° 09BX00278
  • CAA de Bordeaux, 4 février 2010, n° 09BX00833
  • CA de Paris, 9 octobre 2009, n° 09-02360
  • TGI de Melun, 22 octobre 2009 n° 09-02484
  • Autorité de la concurrence, 17 décembre 2009, n° 9-D-38
  • CA de Poitiers, 12 janvier 2010, n° 08-01093
  • Autorité de la concurrence, 24 janvier 2010, n° 10-D-02
  • Cass civ. 1re, 28 janvier 2010, n° 08-18837
  • Cass. civ. 2e, 4 février 2010, n° 09-65298
  • Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-83545
  • CA Colmar, 30 mars 2010

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, droit et changement social (UMR-CNRS 3128), codirecteur du Centre d'études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Doctorante en droit public, droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public ATER à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé