Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, avis, 7 décembre 2009, M. Lacroix, M. et Mme Bergdoll, n° 329466
  • CE, avis, 22 janvier 2010, Coppola, n° 33716
  • CE, 27 janvier 2010, Hospices civils de Lyon, n° 313568
  • CE, 18 février 2010, Consorts Ludwig, n° 316774
  • CE, 18 février 2010, Consorts Aujollet, n° 318891
  • CE, 19 mars 2010, Consorts Ancey, n° 313457
  • CE, 19 mars 2010, A., n° 310421
  • Cass. civ 2e, 10 décembre 2009, n° 08-70.034, sélectionné, Juris-data n° 2009-050734
  • Cass. civ. 1re, 17 décembre 2009, n° 08-21.206, n° 08-21.878 sélectionné, Juris-data n° 2009-050824
  • Cass. civ 1re, 28 janvier 2010, n° 08-20.755, n° 08-21. 692 ; Bull. civ., I, n° 112 ; Juris-data n° 2010- 051303
  • Cass. civ. 1re, 28 janvier 2010, n° 08-18.837 ; Bull. civ. I, n° 114, Juris-data n° 2010-051305 ; D. 2010, act. P. 440
  • Cass. civ. 1re, 28 janvier 2010, n° 09-10.992 ; Bull. civ., I, n° 113 ; Juris-data n° 2010-051304 ; D. 2010, act. p. 440
  • Cass. civ. 1re, 28 janvier 2010, n° 08-20.571, sélectionné, Juris-data n° 2010- 051374
  • Cass. civ. 1re, 11 mars 2010, n° 09-11.270, publié au Bulletin ; Juris- data n° 2010-001508 ; JCP G 2010, n°379, note P. Jourdain « la responsabilité pour défaut d’information médicale n’exclut pas la mise en œuvre de la société nationale » ; D. 2010, act. p. 827

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HRD (Laboratoire droits et perspectives du droit, PRES Lille-Nord de France)

Thème : Droit médical