Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Agen, 14 septembre 2009, Juris-data n° 019360, C. c./ A.
  • CA Reims, 5 janvier 2009, Juris-data n° 379511
  • Cass. civ. 1re, 28 janvier 2010, Juris-data n° 008033, RDS, n° 35, mai 2010, p. 242, note A. Turpin

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie