Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 9 février 2010, Juris-data n° 2010-001504
  • Cass. crim., 23 février 2010, Juris-data n° 2010-002456
  • Cass. crim., 15 décembre 2009, Juris-data n° 2009-051207
  • CA Douai, 6e ch. correctionnelle, 8 septembre 2009, n° 08/03189, Juris-data n° 2009-017385

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II, directeur de recherches au centre d'études Droit, Éthique et Liberté (CER-DEL)

Thème : Droit pénal