Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Emmanuel CADEAU, Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Lyon, 23 mars 2010, n° 06LY01195
  • CE, 16 avril 2010, n° 328383
  • CE, 7 avril 2010, n° 301784
  • CE, 2 juin 2010, n° 309091
  • CE, 5 mai 2010, n° 336136
  • CE, 26 mai 2010, n° 314744
  • CE, 5 mai 2010, n° 324895
  • CAA Versailles, 30 mars 2010, n° 09VE00618
  • CE, 18 juin 2010, n° 326950
  • Cass. soc., 12 mai 2010, n° 09-40071
  • Cass. civ. 2e , 15 avril 2010, n° 08-21721
  • Cass. com., 7 avril 2010, n° 09-13643
  • Cass. soc., 21 avril 2010, n° 09-40511
  • Cass. civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-10786
  • CJUE, Affaires jointes C-570 et C-571, Perez, Gomez, 1er juin 2010
  • TPICE, Affaire T-477/08

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, droit et changement social (UMR-CNRS 3128), codirecteur du Centre d'études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Doctorante en droit public, droit et changement social (UMR-CNRS 3128),

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public ATER à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé