Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Versailles, 3e ch., 16 septembre 2010, arrêt n°404
  • CA Chambéry, 6 avril 2010, Juris-data n° 2010-013549
  • CA Besançon, 17 août 2010, Juris-data n° 016647

SOMMAIRE

I. - ANALYSE THÉMATIQUE
1. - Qui doit assumer la charge de la " permanence nocturne " en établissement psychiatrique ?
2. - Quelle peut être la portée de la convention d'exercice libéral prévoyant cette prise en charge financière par les médecins ?
3. - Par ailleurs, qui était à l'origine de la résiliation ?

II. - REVUE DE JURISPRUDENCE ET DE DOCTRINE
1. - L'EXISTENCE D'UN NOUVEAU CONTRAT
2. - LE RETOUR DE LA REDEVANCE !

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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