Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Emmanuel CADEAU, Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 2 juillet 2010, n° 316858
  • CE, 7 juillet 2010, n° 328096
  • CE, 7 juillet 2010, n° 335101
  • CE, 25 juin 2010, n° 339082
  • Cass. civ. 2e, n° 09-68268, 8 juillet 2010
  • CA Amiens, n° 09/00163, 1er juillet 2010
  • CA Montpellier, n° 10/00153, 10 juillet 2010
  • CA Pau, n° 08/04160, 30 août 2010
  • CJUE, Affaire C-262/08, Copygene A/S, 10 juin 2010
  • CJUE, Affaire C-237/09, Etat Belge c./ Nathalie De Fruytier, 3 juin 2010
  • CJUE, conclusions sur affaire C-108/09, Ker Optika, 15 juin 2010
  • CJUE, conclusions sur affaire C-156/09, Finazamt Leverkusen, 29 juillet 2010
  • CJUE, Affaire C-66/09, Kirin Amgen, 2 septembre 2010
  • TPIUE, Affaire T-264/07, CSL Behring GrmbH c./ Commission, 9 septembre 2010

SOMMAIRE

I. - FOCUS
A. - "L'accès des pays en développement aux médicaments, enjeu d'une rénovation des politiques de développement"
B. - Présentation de l'ouvrage d'Hélène Guimiot-Breaud, La Notion de médicament remboursable, Bordeaux, LEH, coll. "Essentiel", 2010, 221 pages, préface E. Cadeau

II. - ACTUALITÉ NORMATIVE, INSTITUTIONNELLE ET SÉLECTIVE

III. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. - Jurisprudence administrative
B. - Jurisprudence judiciaire
C. - Jurisprudence communautaire

IV. - ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, droit et changement social (UMR-CNRS 3128), codirecteur du Centre d'études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Doctorante en droit public, droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public ATER à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé