La faute technique, faute contre la science médicale

Auteur : Sophie HOCQUET-BERG

SOMMAIRE

I. - UNE ÉVOLUTION CONTINUE DANS LE SENS DE L'AFFAIBLISSEMENT DU RÔLE DE LA FAUTE TECHNIQUE
A. - D'un fondement unique à un fondement de principe
B. - Un fondement principal désormais concurrencé par un fondement subsidiaire

II. - UNE ÉVOLUTION VERS UNE REDÉFINITION DU CONTENU DE LA FAUTE TECHNIQUE ?
A. - L'apparence d'une continuité jurisprudentielle
B. - L'apparition de signes de rupture ?

Sophie HOCQUET-BERG

Maître de conférences à l'université Paul-Verlaine de Metz