La réparation de l'aléa thérapeutique et infections nosocomiales

Auteur : Florence GODDEFROY-GANCEL

SOMMAIRE

I. - LA RÉPARATION DE L'ALÉA THÉRAPEUTIQUE AVANT LA LOI DU 4 MARS 2002

II. - COUP D'ARRÊT PAR LA LOI DU 4 MARS 2002 : INDEMNISATION DE L'ALÉA THÉRAPEUTIQUE

III. - LA RÉPARATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

IV. - LE RÉGIME JURISPRUDENTIEL D'INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CONTRACTÉES AVANT LE 5 SEPTEMBRE 2001

V. - LE RÉGIME LÉGAL D'INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CONTRACTÉES APRÈS LE 5 SEPTEMBRE 2001

Florence GODDEFROY-GANCEL

Avocat au barreau de Rouen