Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Angers, 1re ch. A, 7 décembre 2010, n° 460-08/01035
  • CA Aix-en-Provence, 2 octobre 2009, Juris-data n° 023891
  • CA Dijon, 16 septembre 2010, Juris-data n° 019740

I. - ANALYSE THÉMATIQUE
II. - CONTRATS ENTRE CLINIQUES PRIVÉES ET PROFESSIONNELS
III. - REVUE DE JURISPRUDENCE ET DE DOCTRINE

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie