Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 29 juin 2010, Juris-data n° 2010-014861
  • Cass. crim., 18 mai 2010, Juris-data n° 2010-009452
  • Cass. crim., 29 juin 2010, Juris-data n° 2010-014768
  • Cass. crim., 18 mai 2010, Juris-data n° 2010-009454
  • Cass. crim., 9 mars 2010, Juris-data n° 2010-005953

SOMMAIRE
1. - Un anesthésiste sous influence - Cass. crim., 29 juin 2010, Juris-data n° 2010-014861
2. - Mise en danger délibérée : des médecins condamnés - Cass. crim., 18 mai 2010, Juris-data n° 2010-009452 ; Cass. crim., 29 juin 2010, Juris-data n° 2010-014768 ; Dr. pén., 2010, comm. n° 105, obs. M. Véron
3. - Faute caractérisée : de la violation des règles de bonne pratique médicale aux négligences - Cass. crim., 18 mai 2010, Juris-data n° 2010-009454
4. - La responsabilité pénale des personnes morales en droit médical - Cass. crim., 9 mars 2010, Juris-data n° 2010-005953 ; " Un pas de plus vers la responsabilité pénale directe des personnes morales ", D. 2010, 2153, note J.-Y. Maréchal

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II, directeur de recherches au centre d'études Droit, Éthique et Liberté (CER-DEL)

Thème : Droit pénal