Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Emmanuel CADEAU, Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 15 septembre 2010, n° 340570
  • CE, 4 octobre 2010, n° 327449
  • CE, 24 septembre 2010, n° 328887
  • CAA Versailles, 28 septembre 2010, n° 09VE03127
  • CAA Versailles, 28 septembre 2010, n° 09VE03499
  • Cass., civ. 1re, 14 octobre 2010, n° 09-68471
  • CA Versailles, 18 novembre 2010, n° 09-06101
  • Cass. civ. 1re, 25 novembre 2010, n° 09-16556
  • CA Paris, 8 octobre 2010, n° 09-10708
  • CA Paris, 8 décembre 2010, n° 06-20557
  • CA Nîmes, 30 novembre 2010, n° 09-02264
  • CA Reims, 10 novembre 2010, n° 09-02793
  • CA Paris, 21 octobre 2010, n° 08-02401 et n° 02413
  • CA Paris, 12 octobre 2010, n° 09-00477
  • CJUE, Conclusions sur affaire C-249/09, Novo Nordisk AS, 19 octobre 2010
  • CJUE, Affaire C-108/09, Ker Optica 2 décembre 2010
  • CJUE, Affaire C-421/09, Humanplasma, 9 décembre 2010
  • CJUE, Affaire C-689/09, Commission c./ République française, 16 décembre 2010
  • TPIUE, T-74/08, Now Pharm AG, 9 septembre 2010
  • CJUE, affaire C-350/08, Commission c./ République de Lituanie, 28 octobre 2010

SOMMAIRE
I. - L'AFFAIRE DU MEDIATOR - ACTE I : OU L'ON DÉCOUVRE QUE LA LITTERATURE OFFICIELLE ET SCIENTIFIQUE SUR LE DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ PEUT NE SERVIR À RIEN
II. - ACTUALITÉ NORMATIVE, INSTITUTIONNELLE ET SÉLECTIVE
1. - Conditions de délivrance d'une qualification en biologie médicale par l'Ordre des pharmaciens
2. - Modalités selon lesquelles une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé peut confier à un établissement pharmaceutique la réalisation de certaines préparations
3. - Publication du décret n° 2010-1755, du 30 décembre 2010 (JO du 31 décembre 2010), relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non-professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produits
4. - Vente de médicaments sur Internet : des précisions importantes apportées par le ministère de la Santé
5. - Don de sang et homosexualité
6. - Don de sang, éthique et stratégies économiques
7. - La pharmacovigilance et l'Union européenne
II. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. - Jurisprudence administrative
B. - Jurisprudence judiciaire
C. - Jurisprudence communautaire
III. - ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, droit et changement social (UMR-CNRS 3128), codirecteur du Centre d'études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Doctorante en droit public, droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé