Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Nîmes, 7 septembre 2010, Juris-data n° 026919
  • CA Orléans, 29 septembre 2010, Juris-data n° 10/00241
  • CA Douai, 31 mars 2010, Juris-data n° 012645
  • CA Amiens, 30 novembre 2010, Juris-data n° 026588
  • CA Poitiers, 10 septembre 2009 (appel de TGI, Poitiers, 8 octobre 2007)
  • Cass. civ. 1re, 15 novembre 2010
  • CA Besançon, 17 septembre 2010, Juris-data n° 027427.
  • CA Metz, 4 mai 2010, Juris-data n° 022168
  • CA Bastia, ch. civ. B, 19 janvier 2011, n° 09/00766
  • Cass. civ. 1re, 28 avril 2011, n° 10-16-738, inédit

I. - Contrats entre cliniques et professionnels de santé
CA Nîmes, 7 septembre 2010, Juris-data n° 026919
CA Orléans, 29 septembre 2010, Juris-data n° 10/00241
CA Douai, 31 mars 2010, Juris-data n° 012645
CA Amiens, 30 novembre 2010, Juris-data n° 026588
CA Poitiers, 10 septembre 2009 (appel de TGI, Poitiers, 8 octobre 2007)
Cass. civ. 1re, 15 novembre 2010

II. - Cabinet médical
CA Besançon, 17 septembre 2010, Juris-data n° 027427
CA Metz, 4 mai 2010, Juris-data n° 022168

III. - Contrats entre cliniques privées et professionnels
CA Bastia, ch. civ. B, 19 janvier 2011, n° 09/00766
Cass. civ. 1re, 28 avril 2011, n° 10-16.738, inédit

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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