Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Emmanuel CADEAU, Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 23 décembre 2010, n° 334780, mentionné aux tables du Recueil Lebon.
  • CE, 2 mars 2011, n° 332376.
  • CE, 16 février 2011, n° 314016.
  • CE, 9 février 2010, n° 334574.
  • CE, 4 mars 2011, n° 313369,
  • CE, 9 février 2011, n° 319497.
  • CE, 25 février 2011, n° 324051.
  • CE, 16 mars 2011, n° 320734,
  • TC, 28 février 2011, n° 3750.
  • CE, 24 février 2011, n° 340122, mentionné aux tables du Recueil Lebon.
  • CE, 23 février 2011, n° 337646
  • CE, 27 janvier 2011, n° 319870, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Cass. civ. 1re, 17 mars 2011, n° 09-72784
  • Cass. civ. 2e, 17 mars 2011, n° 10-21451 et n° 10-21585
  • Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-83767
  • Cass. crim., 22 février 2011, n° 10-8174
  • Cass. crim., 11 janvier 2011, n° 10-81100
  • Cass. civ. 2e, 3 février 2011, n° 10-10394
  • Affaire T-222-09, Ineos Healthcare LTD, 9 février 2011
  • Affaire T-321/05, Astra Zeneca, 1er juillet 2010

I. - Actualité jurisprudentielle
A. - Jurisprudence administrative
B. - Jurisprudence judiciaire
C. - Jurisprudence communautaire

II. - Actualité bibliographique

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, droit et changement social (UMR-CNRS 3128), codirecteur du Centre d'études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Doctorante en droit public, droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé