Éthique et droit du vivant

Auteurs : Jean-René BINET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Noël-Jean MAZEN, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • CEDH, première section, 20 janvier 2011, Haas c./ Suisse, aff. 31322/07
  • CCNE, avis n°113 : La demande d’assistance médicale à la procréation après le décès de l’homme faisant partie du couple, 10 février 2011

I. - Éthique et engagement
Définition de l'engagement
Constance de l'engagement à travers les âges
L'engagement, une nécessité humaine
L'engagement, résultat d'un chemin de vie
L'engagement, préalable à la démarche éthique

II. - Actualités
1. - Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir, texte de la Commission des affaires sociales, enregistrée à la présidence du Sénat le 18 janvier 2011
2. - CEDH, première section, 20 janvier 2011, Haas c./ Suisse, aff. 31322/07
3. - Arrêté n° 14, du 21 janvier 2011 (JO du 10 février 2011), pris par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
4. - Révision de la loi relative à la bioéthique
- Rapport n° 3111, de M. Jean Leonetti, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, déposé à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011 ;
- Texte n° 606 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2011 ;
- Avis n° 381, de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la Commission des lois du Sénat, déposé le 29 mars 2011 ;
- Rapport n° 388, de M. Alain Millon, fait au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat, déposé le 30 mars 2011 ;
- Texte n° 95 modifié par le Sénat le 8 avril 2011
5. - CCNE, avis n° 113 : La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple, 10 février 2011
6. - Académie nationale de médecine, communiqué du 8 mars 2011 : A propos de l'accouchement dans le secret

Jean-René BINET

Professeur à l'université de Franche-Comté, membre de l'Institut universitaire de France, directeur du master droit privé général de Besançon

Anthony CHAUSSY

Doctorant en droit privé à la faculté de droit de Besançon (CRJFC, EA 3225)

Guillaume LAW DE LAURISTON

Doctorant en droit privé à la faculté de droit de Besançon (CRJFC, EA 3225)

Noël-Jean MAZEN

Directeur du Groupe de recherche droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne, MCU, chargé de conférences à l'EPHE, vice-président de l'Espace éthique Bourgogne-Franche-Comté

Maureen US

Doctorante en droit privé à la faculté de droit de Besançon (CRJFC, EA 3225)

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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