Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 17 janvier 2011, M. et Mme Hoffmann, req. n° 317670
  • CE, 2 février 2011, M. Leverne, req. n° 320052, concl. S.-J Lieber
  • CE, 9 février 2011, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports c./ Mme Delgado, req. n° 319497, concl. S.-J Lieber
  • CE, 4 mars 2011, Melle Revault, req. n° 313369, concl. J.-PH. Thiellay
  • TC, 28 février 2011, consorts Laugeais c./ Etablissement français du sang, req. n° 3750
  • CE, 16 mars 2011, M. Sanchez, req. n° 320734, concl. S.-J Lieber
  • CE, ord., 21 mars 2011, centre hospitalier de Saintes, req. n° 334501, concl. J.-Ph. Thiellay
  • CE, 30 mars 2011, M. et Mme Salhi, req. n° 338566, concl. J.-Ph. Thiellay
  • CE, 30 mars 2011, ONIAM c./ M. et Mme Hautreu, req. n° 327669, concl. J.-Ph Thiellay
  • Cass. civ. 1re, 20 janvier 2011, n° 09-68.042, inédit ; Juris-data n° 2011-000527.
  • Cass. civ. 1re, 20 janvier 2011, n° 10-17.357, Bull. civ., I, n°63 ; Juris-data n°2011-000368 ; D. 2011, p. 376, obs. I. Gallmeister
  • Cass. civ. 1re, 17 février 2011, n° 10-10.449 et 10-10.670, Bull. civ., I, n° 167 ; Juris-data n° 2011-001747 ; D. 2011, p. 675, obs. I. Gallmeister
  • Cass. civ. 1re, 31 mars 2011, n° 09-17-135, Bull. civ., I, n° 352 ; Juris-data n° 2011-004872 ; D. 2011, p. 1075, obs. I. Gallmeister

Actualité réglementaire et législative

1. - Rapport 2010 de l'Observatoire des risques médicaux pour la période 2006-2009, janvier 2011

2. - Commission nationale des accidents médicaux, Rapport au Parlement et au gouvernement, 2009-2010, 12 février 2011
- État des lieux du dispositif de règlement amiable des litiges médicaux
- Bilan des travaux de la CNAMed
1. - L'inscription des experts sur la liste nationale
2. - L'harmonisation des pratiques des CRCI
- Propositions de la CNAMed

3. - Décret n° 2011-76, du 19 janvier 2011, relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique

4. - A.-M. Ceretti, L. Albertini, Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, 24 février 2011

5. - Rapport annuel 2010 du médiateur de la République, 10 mars 2011

Actualité jurisprudentielle de la responsabilité administrative

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HRD (Laboratoire droits et perspectives du droit, PRES Lille-Nord de France)

Thème : Droit médical

faute médicale lien de causalité sclérose en plaques responsabilité accident médical infection nosocomiale perte de chance aléa aléa thérapeutique ONIAM référé-provision transfusion sanguine compétence juridictionnelle solidarité nationale responsabilité sans faute responsabilité professionnelle médicale absence de faute du professionnel de santé (oui) CNAMed contamination par le VHC défaut d’information sur le risque (non) Dissimulation d’une information par la patiente (oui) faute dans l’organisation et le fonctionnement du service indemnisation par la solidarité nationale naissance d’un enfant handicapé naissance d’une enfant atteinte du viH nécessité d’identifier la survenance d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical nécessité de démontrer l’anormalité du dommage obligation de réparation à la charge de l’ONIAM Observatoire des risques médicaux origine endogène partage de l’indemnisation présomption de faute dans l’organisation du service responsabilité de la clinique en qualité de commettant de la sage-femme salariée responsabilité du fait personnel de la clinique responsabilité du médecin obstétricien responsabilité in solidum des coauteurs risque de réalisation exceptionnelle sources multiples de contamination dans un même établissement public de santé transmission par la mère vaccination contre l’hépatite B