La dignité de la personne humaine

Auteur : Benson JACKSON

La dignité est un droit naturel préexistant à toute construction juridique, fût-elle constitutionnelle. Elle implique l'interdiction de tout acte inhumain. L'article 16 du Code civil est une sorte de chapeau introductif qui annonce les articles suivants dont l'objectif est de fixer les droits subjectifs des personnes. Le Conseil constitutionnel a reconnu au principe de dignité une valeur constitutionnelle lors de l'examen des lois bioéthiques de 1994. Cette consécration rencontrera de nombreux échos dans la jurisprudence administrative et le juge judiciaire donnera à ce principe une certaine prééminence en le confrontant entre autres à la liberté d'expression. Le principe de dignité est actuellement mis à mal par le développement de la recherche scientifique et notamment du clonage reproductif. Ce dernier représenterait la fin de l'être humain en tant qu'être unique. Face à cette menace, il serait opportun que la loi édicte son interdiction expresse et solennelle, à l'instar des normes internationales, qui affirment la primauté de la personne en se fondant sur la dignité.

Benson JACKSON

Docteur en droit public ATER à l'université Paris-VIII

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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