Pourquoi refondre le Code de la santé publique ?

Auteurs : Cécile MÉHAR, Jean-Pierre PATOUT, Marine TANGUY

La refonte du Code de la santé publique s'inscrit dans un vaste mouvement de codification et répond à la nécessité de remédier, dans la mesure du possible, aux défauts du Code actuel.

Cécile MÉHAR

Bureau éthique et droit Direction générale de la santé ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Jean-Pierre PATOUT

Bureau éthique et droit Direction générale de la santé ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Marine TANGUY

Bureau éthique et droit Direction générale de la santé ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Thème : Santé mentale et santé publique, Philosophie/Sociologie/Histoire