Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Emmanuel CADEAU, Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. com., 27 avril 2011, n° 10-15648
  • Cass. com., 27 avril 2011, n° 10-18141
  • Cass. civ. 1re, 28 avril 2011, n° 10-15289
  • Cass. crim., 3 mai 2011, n°09-88525
  • Cass. com., 24 mai 2011, n°09-70722
  • CJUE, Affaire C-316/09, MSD Sharp et Dhome GmbH, 5 mai 2011
  • Affaires jointes C-400/09 et C-207/10 Orifarm et autres, 12 mai 2011 – Jean Yves RICHEUX – AMM – Commercialisation d’un médicament reconditionné
  • Affaire C-249/09, Novo Nordisk AS, 5 mai 2011– Jean Yves RICHEUX – Publicité – Médicaments
  • Affaire C-152/10, Unomedical A/S, 16 juin 2011 – Jean Yves RICHEUX – Droits de douane – Importation de sacs de drainages

I. - ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
1. - Définition des missions du " pharmacien d'officine correspondant "
2. - Implication des patients dans le dispositif de pharmacovigilance
3. - Communication de la Commission de l'Union européenne sur les effets indésirables fondés sur des essais cliniques de médicaments à usage humain

II. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. - Jurisprudence judiciaire
B. - Jurisprudence communautaire

III. - ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé