Éthique et droit du vivant

Auteurs : Jean-René BINET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Noël-Jean MAZEN, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. civ. 1re, 6 avril 2011, pourvois n° 09.66486, 09.17130 et 10.19053
  • CE, 4 mai 2011, n° 348778
  • CE, 4 mai 2011, Société Cryo Save France, n° 342640
  • Cass., civ. 1re, 16 juin 2011, n° 08-20.475, FS-P+B+R+I
  • Comité consultatif national d'éthique, avis n° 115, 15 juin 2011, Question d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation

1. - ÉTHIQUE ET EFFICIENCE ÉCONOMIQUE
2. - ACTUALITÉS
1. - Cass. civ. 1ère, 6 avril 2011, pourvois nos 09.66486, 09.17130 et 10.19053
2. - CE, 4 mai 2011, n° 348778
3. - CE, 4 mai 2011, société Cryo Save France, n° 342640, inédit
4. - Parlement européen, résolution du 19 mai 2010 sur la communication de la Commission intitulée Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015) : renforcement de la coopération entre les États membres
5. - CCNE, avis n° 115, 15 juin 2011, Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation
6. - Cass, civ. 1ère, 16 juin 2011, n° 08-20.475, FS-P+B+R+I
7. - Loi n° 2011-814, du 7 juillet 2011, relative à la bioéthique (publiée au JO du 8 juillet 2011)

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique