Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente le texte : CA Toulouse, 18 mars 2011, Juris-data n° 006477

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie