Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 17 janvier 2011, n° 10917
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 24 janvier 2011, n° 10758 et 10761
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 22 mars 2011, n° 10710 et 10711
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.F.-X. D., 27 juin 2011, AD 3186
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Ch. G.-C., 10 mai 2011, AD 3199
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.L.D., 28 juin 2011, AD 3309 .
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. A. O., 12 septembre 2011, AD 3318 .
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. C. M., 12 septembre 2011, AD 3222.
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 17 mars 2011, n° 10510
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.M.S., 12 septembre 2011, AD 3220
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. F. C., 28 juin 2011, AD 3214
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. K. Z., 28 juin 2011, AD 3190
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. P. M., Mme N. H. et H. G., 10 mai 2011, AD 3185
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire M. F.-X. D., 27 juin 2011, AD 3186
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme C. C., 10 mai 2011, AD 3209
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire P. S., P. L., J. B., A. D., S. T. et la Selafa B., 9 mai 2011, AD 3166, AD 3265
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire M. K. Z., 28 juin 2011, AD 3190
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 1er février 2011, n° 10722
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire M.K.Z, 28 juin 2011, AD 3190
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme M. K., 27 juin 2011, AD 3213
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 28 mars 2011, n° 10656
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme F. C., 28 juin 2011, AD 3214.
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. F.-X. D., 27 juin 2011, AD 3186
  • CE, 13 juillet 2011, n° 349158

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Thème : Organisation des professions/Déontologie