Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Emmanuel CADEAU, Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. com., 20 septembre 2011, n° 10-20997.
  • Cass. Soc., 5 juillet 2011, n° 10-15058.
  • CA Versailles, 9 juin 2011, n° 09/04905.
  • CE, 13 juillet 2011, n° 345756
  • CE, 13 juillet 2011, n° 349158
  • CE, 26 juillet 2011, n°337504, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CJUE , Affaire C-195/09, Synthon BV, 28 juillet 2011.
  • CJUE, Affaire C-427/09, Generics (UK) Ltd, 28 juillet 2011
  • CJUE, Affaires jointes C-400/09, Orifarm A ; et C-207/10 Paranova Danmark, 28 juillet 2011.

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, droit et changement social (UMR-CNRS 3128), codirecteur du Centre d'études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Doctorante en droit public, droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé