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- Revue générale de droit médical
- Revue générale de droit médical n° 41
- Éthique et droit du vivant
Éthique et droit du vivant
Auteurs : Jean-René BINET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Noël-Jean MAZEN, Maureen US
Ce document commente les textes suivants :
- CE, cinquième sous section, 18 juillet 2011, n° 328881
- Conseil constitutionnel, décision n° 2011-173 QPC, 30 septembre 2011, JO, 1er octobre, p. 16528
Professeur à l'université de Franche-Comté, membre de l'Institut universitaire de France, directeur du master droit privé général de Besançon
Doctorant en droit privé à la faculté de droit de Besançon
Doctorant en droit privé à la faculté de droit de Besançon
Directeur du Groupe de recherche droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne, MCU, chargé de conférences à l'EPHE, vice-président de l'Espace éthique Bourgogne-Franche-Comté
Doctorante en droit privé à la faculté de droit de Besançon
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique
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