Éthique et droit du vivant

Auteurs : Jean-René BINET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Noël-Jean MAZEN, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, cinquième sous section, 18 juillet 2011, n° 328881
  • Conseil constitutionnel, décision n° 2011-173 QPC, 30 septembre 2011, JO, 1er octobre, p. 16528

Jean-René BINET

Professeur à l'université de Franche-Comté, membre de l'Institut universitaire de France, directeur du master droit privé général de Besançon

Anthony CHAUSSY

Doctorant en droit privé à la faculté de droit de Besançon

Guillaume LAW DE LAURISTON

Doctorant en droit privé à la faculté de droit de Besançon

Noël-Jean MAZEN

Directeur du Groupe de recherche droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne, MCU, chargé de conférences à l'EPHE, vice-président de l'Espace éthique Bourgogne-Franche-Comté

Maureen US

Doctorante en droit privé à la faculté de droit de Besançon

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique