Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Marseille, 5 juillet 2011, M. et Mme A., n° 09MA01455
  • CAA Douai, 19 juillet 2011, Marie Thérèse A., n° 10DA00645
  • CE, ord., 13 juillet 2011, ONIAM, n° 345756, publié au Recueil Lebon
  • CE, 18 juillet 2011, centre hospitalier de Sens, n° 328881
  • CE, 26 juillet 2011, Association groupe information asiles, n° 341555
  • CE, 28 juillet 2011, Mme Flohic et autres, req. n° 331126, mentionné aux tables du Recueil Lebon ; AJDA, 2011, p. 1590
  • CE, 28 juillet 2011, Lascombe, n° 320810, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 10 octobre 2011, centre hospitalier universitaire d’Angers, n° 328500, publié au Recueil Lebon, AJDA, 2011, p. 1926

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HDR (Laboratoire droits et perspectives du droit, PRES Lille-Nord de France)

Thème : Droit médical