Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 8 mars 2011, JurisData n° 2010-004283, D. 2011, Pan. 1017, obs. M. Bombled
  • Cass. crim. 27 avril 2011, JurisData n° 2011-007088
  • CA Paris, Pôle 2, ch. 8, 20 septembre 2011, JurisData n° 2011-024971

1. - Les contours du délit d'exercice illégal de la médecine
2. - Le secret professionnel face à la connaissance par le médecin de mauvais traitements
3. - Recherche biomédicale d'urgence sans consentement de la famille ou de la personne de confiance

Thème : Droit pénal