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- Revue générale de droit médical
- Revue générale de droit médical n° 42
- Droit pénal médical
Droit pénal médical
Auteur : Frédéric ARCHER
Ce document commente les textes suivants :
- Cass. crim., 8 mars 2011, JurisData n° 2010-004283, D. 2011, Pan. 1017, obs. M. Bombled
- Cass. crim. 27 avril 2011, JurisData n° 2011-007088
- CA Paris, Pôle 2, ch. 8, 20 septembre 2011, JurisData n° 2011-024971
1. - Les contours du délit d'exercice illégal de la médecine
2. - Le secret professionnel face à la connaissance par le médecin de mauvais traitements
3. - Recherche biomédicale d'urgence sans consentement de la famille ou de la personne de confiance
Thème : Droit pénal
Citer cet article : ARCHER (Frédéric), « Droit pénal médical », RGDM, n° 42, 2012, p. 247-252.
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