Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 8 mars 2011, JurisData n° 2010-004283, D. 2011, Pan. 1017, obs. M. Bombled
  • Cass. crim. 27 avril 2011, JurisData n° 2011-007088
  • CA Paris, Pôle 2, ch. 8, 20 septembre 2011, JurisData n° 2011-024971

1. - Les contours du délit d'exercice illégal de la médecine
2. - Le secret professionnel face à la connaissance par le médecin de mauvais traitements
3. - Recherche biomédicale d'urgence sans consentement de la famille ou de la personne de confiance

Frédéric ARCHER

Fédéric ARCHER est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles ainsi que codirecteur de l’institut de criminologie de Lille

Thème : Droit pénal