Éthique et droit du vivant

Auteurs : Jean-René BINET, Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Tiphaine LACOMBE, Guillaume LAW DE LAURISTON, Noël-Jean MAZEN, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • Cons. Const., n° 2011-174 QPC, 6 octobre 2011, JO du 8 octobre, p. 17017
  • CJUE, 18 octobre 2011, aff. C-34/10, Olivier Brüstle c/ Greenpeace Ev – Clarisse-Elodie THIAW
  • CEDH, Gde Ch. 3 novembre 2011, n° 57813/00, S.H et autres c/ Autriche
  • TASS Paris, ord., 26 octobre 2011, sect. 2c, n°09-02070
  • CEDH, anc. 4e section, 8 novembre 2011, V. C. c./ Slovaquie
  • TA Lyon, 15 novembre 2011, n° 1004157, Société Cryo-Save France c/ AFSSAPS
  • CEDH, 6 décembre 2011, n° 2899/05, lylik c/ Turquie
  • Cass. 1re civ., 15 décembre 2010, n° 10-27473, FP-P+B+R+I

1. - Éthique et place de la femme dans la société

2. - Actualités
1. - Ass. parl. Conseil de l'Europe, Résol. n° 1829 (2011), Recomm. n° 1979 (2011), 3 octobre 2011
2. - Cons. const., n° 2011-174 QPC, 6 octobre 2011, Hospitalisation d'office en cas de péril imminent, JO du 8 octobre, p. 17017
3. - CJUE, 18 octobre 2011, aff. C-34/10, Oliver Brüstle c/ Greenpeace eV
4. - Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de "fin de vie", Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 octobre 2011
5. - CEDJ, 26 octobre 2011, articles de San José : la négation de l'existence d'un droit à l'avortement
6. - CEDH, gde ch., 3 novembre 2011, n° 57813/00, S.H. et autres c/ Autriche TASS Paris, ord., 26 octobre 2011, sect. 2c, n° 09-02070
7. - CEDH, anc. 4e sect., 8 novembre 2011, V. C. c/ Slovaquie
8. - Académie nationale de médecine, "L'enfant handicapé mental. Son présent, son avenir", Rapport du 8 novembre 2011 et "Les handicaps physiques congénitaux", Rapport du 8 novembre 2011
9. - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Instruction n° DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011/425 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénatal (DPN)
10. - TA Lyon, 15 novembre 2011, n° 1004157, Société Cryo-Save France c/ AFFSSAPS
11. - CEDH, 6 décembre 2011, n° 2899/05, Iylik c/ Turquie
12. - Doc AN, 13e législature, proposition de loi n° 4043 visant à la levée de l'anonymat et à l'organisation de l'accouchement dans le secret, présentée par Mmes les députées B. Barèges, F. Hostalier, J. Irles, M. Joissans-Masini, J. Pons et A. Grosskost, 7 décembre 2011
13. - Loi du 7 juillet 2011, art. 1er, Ratification de la Convention d'Oviedo au siège du Conseil de l'Europe par M. Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes le 13 décembre 2011, entrée en vigueur le 1er avril 2012
14. - Cass. 1ère civ., 15 décembre 2010, n° 10-27473, FP-P+B+R+I

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique