Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Lyon, 14 avril 2011, JurisData 018861
  • Cass. civ. 1, 1er décembre 2011 JurisData 028927
  • Cass. civ. 3, 14 décembre 2011, AJDI, mars 2012. p. 220

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie