Droit des institutions sociales et médico-sociales

Auteur : Olivier POINSOT

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. civ. 1, 19 janvier 2012, Centre Feron Vrau, n° 11-40086 (QPC).
  • Cass. soc., 19 janvier 2012, Mme X... c/ Association ARPAD, n° 10-14541
  • Cass. civ 2, 15 mars 2012, Mme X... c/ Association de gestion de la maison de retraite " Les Colombes", n° 10-28058
  • CE, 25 janvier 2012, Association ARPEJ, n° 336959 à 336962
  • CE, 1er février 2012, garde des Sceaux, ministre de la Justice, n° 326706
  • CAA Nancy, 9 janvier 2012, CPAM des Ardennes, n° 11NC00350
  • CAA Nancy, 2 février 2012, garde des Sceaux, ministre de la Justice, n° 10NC01626
  • CAA Nantes, 23 février 2012, département du Calvados, n° 10NT01688
  • CAA Nantes, 9 mars 2012, maison de retraite " La Vie montante", n° 09NT01825
  • CAA Marseille, 22 mars 2012, Association ALAPED c/ préfet de l'Hérault et Association APSH 34, n° 10MA02345
  • CAA Nantes, 29 mars 2012, M. et Mme Christophe X..., n° 11NT00477

Olivier POINSOT

Lauréat de la faculté de droit de Toulouse, Avocat au Barreau de Montpellier, Chargé de cours à l’IAE de Toulouse, à l’EHESP et au CNFPT

Thème : Droit médico-social