Droit pharmaceutique

Auteur : Emmanuel CADEAU

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • Affaire C-185/10, Commission c/ République de Pologne, 29 mars 2012
  • Affaire C-315/08, Grisoli, 28 janvier 2012 - ordonnance de la Cour rendue sur le fondement de l'article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du réglement de procédure
  • Affaire C-422/10, Georgetown University, 24 novembre 2011.
  • Cass. soc., 28 février 2012, n° 11-11358.
  • Cass. crim, 8 février 2012, n° 11-80495.
  • Cass. soc., 7 mars 2012, n° 10-26417
  • Cass. com., 20 mars 2012, n° 11-10600
  • Cass. com., 21 février 2012, n° 11-11145
  • CA Colmar, 10 janvier 2012, n° 11/03566
  • CE, 17 février 2012, n° 331277, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 17 février 2012, n° 332509, publié au Récueil Lebon
  • CE, 8 février 2012, n° 350275
  • CE, 30 décembre 2011, n° 338394, mentionné aux tables du Récueil Lebon.
  • CE, 7 mars 2012, n° 332805, publié au Récueil Lebon.
  • CE, 7 mars 2012, n° 332804, mentionné aux tables du Recueil Lebon.
  • CE, 12 mars 2012, n° 327449, publié au Recueil Lebon.
  • CE, 14 mars 2012, n° 324455.

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Droit et changement social (UMR-CNRS 3128), Co-directeur du Centre d’études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), Avocat au Barreau de Nantes

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Docteur en droit public, Direction des affaires médicales et de la recherche, CHU de Nantes

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public, Droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé