Éthique et droit du vivant

Auteurs : Jean-René BINET, Mathilde BOULET, Amandine PICARD

Avec la contribution de : Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Noël-Jean MAZEN, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Nancy, 12 janvier 2012, n° 11C00619
  • Cass. 1ère civ., 5 avril 2012, n° 11-14856, inédit
  • cass. civ. 1re, 19 janvier 2012, QPC n° 11-40.089
  • CE, 8 février 2012, n° 352667
  • CA Rennes, 21 février 2012
  • CEDH, 15 mars 2012
  • CE, 16 mars 2012, n° 355087
  • CE, 19 mars 2012, QPC, n° 348764, Société Cryo-Save France.
  • CCNE, 22 mars 2012, avis 116

Jean-René BINET

Professeur de droit privé, Directeur du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225)

Mathilde BOULET

Docteur en droit, CRJFC, EA 3225

Amandine PICARD

Étudiante en Master II Droit privé général à la faculté de Besançon

Anthony CHAUSSY

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Guillaume LAW DE LAURISTON

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches Droit et Éthique du vivant à l’université de Bourgogne, MCU, chargé de conférences à l’EPHE, Vice-président de l’Espace Éthique Bourgogne – Franche-Comté

Clarisse-Élodie THIAW

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Maureen US

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique