La responsabilisation des médecins, vecteur de transformation de la médecine libérale ?

Auteur : Vincent VIOUJAS

La responsabilisation des acteurs du système de santé constitue un véritable leitmotiv des réformes récentes visant à assurer le retour à l’équilibre de l’assurance maladie. À ce titre, les mesures contraignantes ont été écartées ou abandonnées au profit d’incitations à agir dans le sens voulu. S’agissant des médecins, à la différence des assurés sociaux, ces incitations passent par des bonus financiers plutôt que par des malus. Que ce soit en matière d’installation ou de prescription, les derniers mécanismes introduits dans la convention médicale de 2011 s’inscrivent parfaitement dans ce schéma. La généralisation d’un compartiment de rémunération à la performance, à côté du paiement à l’acte, semble cependant de nature à bouleverser, de manière progressive, les principes traditionnels de la médecine libérale.


I. – Le refus d'une "responsabilité sanction" à l'encontre des médecins libéraux
1. – Égal accès aux soins et liberté d’installation : l’exclusion des mesures contraignantes
2. – Maîtrise des dépenses et liberté de prescription : l’échec des mécanismes de régulation 

II. – Une forme spécifique de "responsabilisation incitation" qui bouleverse progressivement les principes de la médecine libérale
1. – Une « responsabilisation incitation » différente de celle pratiquée à l’égard des assurés sociaux
2. – La nouvelle convention médicale : un bouleversement de l’exercice libéral ?

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, Chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, Aix-Marseille Université

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