Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale

Auteur : Nathalie SAUVAGE

Il est désormais communément admis qu’une perte de chance réparable se caractérise par la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. Au visa de l’article L. 1142-1-I du Code de la santé publique, qui expose le principe de la responsabilité civile pour faute, cette définition a été transposée au domaine médical. Parfois, le patient décède et les juges apprécient un préjudice spécifique, la perte de chance de « survie », susceptible d’engager la responsabilité civile des praticiens. Afin que celle-ci soit mise en œuvre, la notion de disparition d’une éventualité favorable pour le patient décédé doit être précisée et conciliée avec de nombreuses incertitudes.

 

I. – Interprétation jurisprudentielle de la "disparition d'une éventualité favorable"

A. – Perte de chance de survie et « retard de l’échéance fatale »
B. – Perte de chance de survie et conditions du décès du patient 

II. –La mise en œuvre de la responsabilité civile médicale
A. – Interactions entre l’incertitude scientifique et la causalité juridique
B. – Interactions entre la perte de chance de survie et l’incertitude causale 

Nathalie SAUVAGE

Docteur en droit privé, Université de Rouen

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