Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale
Il est désormais communément admis qu’une perte de chance réparable se caractérise par la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. Au visa de l’article L. 1142-1-I du Code de la santé publique, qui expose le principe de la responsabilité civile pour faute, cette définition a été transposée au domaine médical. Parfois, le patient décède et les juges apprécient un préjudice spécifique, la perte de chance de « survie », susceptible d’engager la responsabilité civile des praticiens. Afin que celle-ci soit mise en œuvre, la notion de disparition d’une éventualité favorable pour le patient décédé doit être précisée et conciliée avec de nombreuses incertitudes.
II. – Interprétation jurisprudentielle de la « disparition d’une éventualité favorable »
A. – Perte de chance de survie et « retard de l’échéance fatale »
B. – Perte de chance de survie et conditions du décès du patient
II. – L a mise en oeuvre de la responsabilité civile médicale
A. – Interactions entre l’incertitude scientifique et la causalité juridique
B. – Interactions entre la perte de chance de survie et l’incertitude causale