Droit des institutions sociales et médico-sociales

Chef(s) de rubrique : Olivier POINSOT

Ce document commente les textes suivants :

  • T.C , 14 mai 2012, M. A…, n° C3823.
  • Cass. soc., 16 mai 2012, Mmes Élodie X… et Claire Y… c/ Association UDAF du Calvados, n° 10- 30.440 et 10-30-441
  • CE, 24 avril 2012, M. et Mme Jashari A…, n° 358768.
  • CE, 15 mai 2012, ministre de la Justice c/ Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Drôme, n° 336431
  • CE, 22 juin 2012, LA CIMADE et GISTI, n° 352904
  • CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533
  • CAA Lyon, 3e Ch., 24 avril 2012, M. Jacques A…, n° 11LY02286.
  • CAA Douai, 1re Ch., 16 mai 2012, Société Podalire c/ Préfet de la Seine-Maritime, n° 11DA01325
  • CAA Marseille, 11 juin 2012, Mme Annie A…, n° 11MA02042
  • CAA Nantes, 5 juillet 2012, M. Carl X… c/ Conseil général du Finistère, n° 11NT00456
  • Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du Code de l’action sociale et des familles au département de Mayotte (JO du 1er juin 2012, p. 9442)
  • Décret n° 2012-711 du 7 mai 2012 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’assistant de service social (JO du 8 mai 2012, p. 8546)
  • Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité (JO du 24 avril 2012, p. 7332)
  • Arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l’année 2012 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L.314-3 du Code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code (JO du 27 avril 2012, p. 7560)
  • Arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L.314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles (JO du 29 avril 2012, p. 7660)

1. – Actualité du droit positif du 16 avril au 15 juillet 2012
1.1. – Textes législatifs
1.2. – Textes réglementaires
1.2.1. – Décrets
1.2.2. – Arrêtés ministériels
1.2.3. – Décisions d'autres autorités administratives nationales

2. Circulaires administratives édictées du 16 avril au 15 juillet 2012 et publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité

3. – Décisions de jurisprudence entreprises du 16 avril au 15 juillet 2012
3.1. – Jurisprudence du Tribunal des conflits
3.2. – Jurisprudence judiciaire
3.2.1. – Cour de cassation
3.3. – Jurisprudence administrative
3.3.1. – Conseil d'État
3.3.2. – Cours administratives d'appel

4. – Chronique pour une théorie du contrat de séjour
A. – Des apports tirés de l'analyse des conditions de validité
1. – Les conditions de validité tenant aux parties
a. – La capacité
b. – Le consentement
2. – Les conditions de validité tenant à l'objectif contractuel
a. – La délivrance de prestations
b. – Le paiement du prix

B. – Des apports tirés des caractéristiques du contrat
1. – Des caractéristiques induites par la situation des cocontractants
2. – Des caractéristiques induites par sa cause et son objet

Olivier POINSOT

Lauréat de la faculté de droit de Toulouse Avocat au Barreau de Montpellier Chargé de cours aux universités de Toulouse et Montpellier, à l’EHESP et au CNFPT

Thème : Droit médico-social