Droit des institutions sociales et médico-sociales
1. – Actualité du droit positif du 16 avril au 15 juillet 2012
1.1. – Textes législatifs
1.2. – Textes réglementaires
1.2.1. – Décrets
1.2.2. – Arrêtés ministériels
1.2.3. – Décisions d'autres autorités administratives nationales
2. Circulaires administratives édictées du 16 avril au 15 juillet 2012 et publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité
3. – Décisions de jurisprudence entreprises du 16 avril au 15 juillet 2012
3.1. – Jurisprudence du Tribunal des conflits
3.2. – Jurisprudence judiciaire
3.2.1. – Cour de cassation
3.3. – Jurisprudence administrative
3.3.1. – Conseil d'État
3.3.2. – Cours administratives d'appel
4. – Chronique pour une théorie du contrat de séjour
A. – Des apports tirés de l'analyse des conditions de validité
1. – Les conditions de validité tenant aux parties
a. – La capacité
b. – Le consentement
2. – Les conditions de validité tenant à l'objectif contractuel
a. – La délivrance de prestations
b. – Le paiement du prix
B. – Des apports tirés des caractéristiques du contrat
1. – Des caractéristiques induites par la situation des cocontractants
2. – Des caractéristiques induites par sa cause et son objet