Droit disciplinaire des professions de santé

Chef(s) de rubrique : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre de discipline du CNOP, affaire D. B., 14 mai 2012, AD 3315
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire E. F., 14 mai 2012, AD 3299
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire D. B., 14 mai 2012, AD 3315
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. A. M., 19 mars 2012, AD 3292
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. F. A. et M. Ph. B. ,20 mars 2012, AD 3289.
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire D. B., 14 mai 2012, AD 3315
  • CE, 19 juin 2012, req. n° 359537 et 359872
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 27 octobre 2011, n° 10970 et n° 11221
  • Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. E. F., 14 mai 2012, AD 3299
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 4 octobre 2011, n° 10826.
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 4 octobre 2011, n° 10806.
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 17 novembre 2011, n° 11130.
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire SELARL L., 20 mars 2012, AD 3272.
  • CE, 26 mars 2012, n° 35318.
  • CE, 27 avril 2012, req. n° 348259, publié au Recueil Lebon.
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 5 décembre 2011, n° 11476/O.
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 15 décembre 2011, n° 11489/O

Devoirs généraux
1. – Pharmacien d'officine – Information en publicité – Site internet – Notion de publicité
2. – Pharmacien d'officine – Publicité illicite – Vers une exigence de l'intention frauduleuse ?
3. – Pharmacien d'officine – Publicité – Conditions de licéité

Exercice de la profession
4. – Infirmier – Articles L.4113-11, R.4113-4 et R.4311-53 du CSP – SELARL – Indépendance des associés
5. – Médecin – Articles R.4127-23 – Compérage
6. – Pharmacien d'officine – Dispensation via Internet – Ou « de la pratique expérimentale » de la profession de pharmacien : le pharmacien ne doit pas jouer aux apprentis sorciers....

Devoir à l'égard des malades

Devoir de confraternité et relations entre professionnels de santé
7. – Médecin – Articles R.4127-64 du CSP – Refus de poursuivre une collaboration

Sanctions
8. – Médecin – Articles L.145-2 du Code de la sécutité sociale – Confusion de peine
9. – Médecin – Faits sur lesquels repose la sanction
10. – Pharmacien biologiste – Cumul des responsabilités disciplinaires du dirigeant et de la personne morale
11. – Principe de proportionnalité des peines – Cumul de sanctions pénale et disciplinaire

Procédure
12. – Chirurgien-dentiste V L.4123-2 et R.4126-1 du CSP – Plainte du Conseil de l'Ordre
13. – Médecin – Article 1635 bis Q du Code général des impôts

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l’université de Franche-Comté, Responsable du master contentieux

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l’université de Franche-Comté, Responsable du master contentieux

Thème : Organisation des professions/Déontologie