Droit pénal médical

Chef(s) de rubrique : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 6 mars 2012, JurisData n° 2012-003623
  • Cass. crim., 11 janvier 2012, JurisData n° 2012-000218
  • Cass. crim., 13 décembre 2011, JurisData n° 2011-030753
  • Cass. crim., 18 octobre 2011, JurisData n° 2011-025908

1. – Recel de violation du secret professionnel : une première tentative manquée de clarification de la jurisprudence

2. – L'exercice illégal de la médecine reproché à des opticiens

3. – Homicide involontaire : un exemple de causalité directe

4. – Homicide involontaire : un exemple de causalité indirecte

Frédéric ARCHER

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Thème : Droit pénal