Chef(s) de rubrique : Frédéric ARCHER
Ce document commente les textes suivants :
1. – Recel de violation du secret professionnel : une première tentative manquée de clarification de la jurisprudence
2. – L'exercice illégal de la médecine reproché à des opticiens
3. – Homicide involontaire : un exemple de causalité directe
4. – Homicide involontaire : un exemple de causalité indirecte
Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles
Thème : Droit pénal
Fiche technique
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