Droit pharmaceutique

Auteurs : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Chef(s) de rubrique : Emmanuel CADEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 13 octobre 2011, affaire C-439/09
  • CJUE, 18 octobre 2011, affaire C-34/10, Brüstle
  • CJUE, 28 juin 2012, affaire C-7/11, Caronna
  • CEDH, 10 avril 2012, affaire Stefan Panaitsu c/ Roumanie, req. n° 30909/06
  • Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-21990
  • Cass. civ. 1re, 12 juin 2012, n° 11-18327
  • Cass. soc., 6 juin 2012, n° 11-17489
  • Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-14092
  • CE, 4 avril 2012, n° 356401, publié au Recueil Lebon
  • CE, 24 avril 2012, n° 327915, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Règlement (UE) n° 207/2012 de la Commission du 9 mars 2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux
  • Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012 de la Commission du 19 juin 2012 sur l’exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil

I. – Commentaire : quand le risque médicamenteux préoccupe le juge judiciaire. Observations à partir du rapport annuel 2011 de la Cour de Cassation (par Emmanuel Cadeau)
1. – La charge du risque médicamenteux
2. – La prévention du risque médicamenteux

II. –  Actualité normative et institutionnelle
A. –  Droit interne (par Emmanuel Cadeau)
1. – Autorisations temporaires d'utilisation des médicaments
2. – Organisation de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
3. –  Publicité, dispositifs médicaux et médicaments
4. – Lutte contre les ruptures de stocks de médicaments
5. – La vente à l'unité des médicaments n'est pas « opportune »
6. – L'incertitude scientifique ne conduit pas nécessairement à des mesures d'interdiction (à propos des amalgames dentaires)

B. – Droit de l'Union européenne (par Jean-Yves Richeux)
7. – Directive 2011/100/UE de la Commission, du 20 décembre 2011, modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; JO L 341 du 22 décembre 2011, p. 50-51)
8. – Règlement (UE) n° 207/2012 de la Commission du 9 mars 2012 relatif aux instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; JO n° L 072 du 10 mars 2012 p. 28-31)
9. – Règlement d'exécution (UE) n° 520/2012 de la Commission du 19 juin 2012 sur l'exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; JO L 159 du 20 juin 2012, p. 5-25)

III. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence communautaire (par Jean-Yves Richeux)
1. – CJUE, 13 octobre 2011, affaire c-439/09, Pierre Fabre Dermo-cosmétique SAS
2. – CJUE, 18 octobre 2011, affaire c-34/10, Brüstle
3. – CJUE, 28 juin 2012, affaire C-7/11, Caronna
4. – CEDH, 10 avril 2012, affaire Stefan Panaitsu c/ Roumanie, req. n° 30909/06

B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
5. – Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-21990
6. – Cass. civ. 1re, 12 juin 2012, n° 11-18327
7. – Cass. soc., 6 juin 2012, n° 11-17489
8. – Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-14092

C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)
9. – CE, 4 avril 2012, n° 356401, publié au Recueil Lebon
10. – CE, 24 avril 2012, n° 327915, mentionné aux tables du Recueil Lebon
11. – CE, 31 mai 2012, n° 358098, mentionné aux tables du Recueil Lebon

IV. – Actualité bibliographique (par Emmanuel Cadeau)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Docteur en droit public Direction des affaires médicales et de la recherche, CHU de Nantes

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public Droit et changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Droit et changement social (UMR-CNRS 3128) Co-directeur du Centre d’études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES) Avocat au Barreau de Nantes

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé